| Réservations, montants, annulations 10 ans | Pièces justificatives d’une écriture comptable, conservées dix ans (art. L.123-22 du code de commerce), comme les factures qui s’y rattachent. Le lien avec une personne, lui, disparaît à trente-six mois. |
| Factures émises 10 ans | Conservation des documents comptables et de leurs pièces justificatives pendant dix ans (art. L.123-22 du code de commerce). Le droit à l’effacement ne s’y applique pas (art. 17.3.b du RGPD) : le compte est anonymisé, la facture reste. |
| Conversations rattachées à une réservation payée 5 ans | Ce qui a été convenu dans la messagerie fait partie du contrat : accès, présence, particularités du bien. Un litige sur la prestation s’examine là. |
| Messages d’une demande d’intervention restée sans réservation 12 mois | Aucune transaction, donc aucune preuve à garder. Douze mois laissent le temps d’une reprise de contact, au-delà ces messages ne servent plus qu’à exister. |
| Courriels en attente de renvoi 24 heures | Un courriel que le service d’envoi a refusé attend ici, le temps de repartir : effacé dès qu’il est parti, et au plus tard après vingt-quatre heures. Il n’est jamais sauvegardé. |
| Pièces et téléphones d’un dossier d’annulation 13 mois | Ils servent à examiner une annulation contestée : treize mois, comme la photo d’arrivée, de quoi couvrir le délai d’une contestation bancaire et ses suites. |
| Pièces jointes d’une demande d’aide ou d’un échange privé 13 mois | Elles servent à répondre à une question ou à examiner un dossier : treize mois, comme les pièces d’un dossier d’annulation. |
| IBAN donné pour recevoir une indemnité 13 mois | Il ne sert qu’à virer l’indemnité due par un diagnostiqueur : effacé dès qu’elle est versée, ses quatre derniers caractères restant pour la trace du virement, et au plus tard après treize mois si elle ne l’a jamais été. |
| Déclaration de rétractation 5 ans | Preuve que le droit a été exercé, et de sa date : conservée le temps de la prescription (art. L.110-4 du code de commerce). |
| Trace de l’envoi des relevés de compte aux diagnostiqueurs 5 ans | Cette date fait courir les trente jours pour contester le relevé : elle reste aussi longtemps qu’une action peut naître de ces sommes (art. L.110-4 du code de commerce). |
| Photo de check-in 13 mois | Sa finalité — examiner un signalement — s’épuise en 72 heures. Treize mois couvrent une contestation tardive et un exercice comptable ; la garder cinq ans serait conserver l’image d’un logement bien après que plus personne n’ait à s’en servir. |
| Position du pointage 13 mois | Latitude, longitude et précision, avec celles de la photo : elles situent une personne à son travail. Treize mois couvrent une contestation tardive ; au-delà, seules restent l’heure, la cohérence et la distance. |
| Heure, cohérence et distance du pointage 5 ans | Métadonnées de la transaction, sans plus aucune position : elles prouvent qu’une visite a eu lieu, au même titre que le code de visite. |
| Signalement public d’un contenu 13 mois | Le nom et l’adresse de la personne qui signale, et ce qu’elle dit : le temps de décider et d’un recours. Un signalement sans décision n’est pas effacé. |
| Rapport de diagnostic déposé 10 ans | Le client retrouve ses rapports dans son espace quand il en a besoin — une revente, une location : un DPE est valable dix ans. Ils sont effacés plus tôt s’il supprime son compte. Le fichier effacé, seule reste son empreinte, qui prouve ce qui a été remis sans rien en révéler. |
| Journal des téléchargements du rapport 5 ans | Métadonnées de la transaction : elles prouvent que le client a reçu son rapport, au même titre que le code de visite prouve la visite. |
| Attestation d’assurance d’un professionnel 5 ans | Elle prouve que l’assurance du professionnel a été vérifiée avant qu’il soit proposé aux clients. Cinq ans couvrent l’action qu’un client pourrait engager à ce sujet. |
| Certificat déposé par un professionnel 5 ans | Il prouve ce qui a été vérifié avant de mettre le professionnel en avant auprès des clients. Cinq ans après la fin de son usage, ce qui couvre l’action qu’un client pourrait engager à ce sujet. |
| Livre des recettes de l’éditeur 10 ans | Le montant et l’origine de chaque recette, dont le nom du client (art. L.123-28 du code de commerce) : un document comptable, conservé dix ans (art. L.123-22 du même code). |
| Preuve d’acceptation du mandat d’un professionnel 10 ans | Le texte accepté, sa date et le compte : le mandat fonde les factures émises au nom du professionnel, et se conserve comme elles, dix ans (art. L.123-22 du code de commerce), à compter de sa dernière acceptation. |
| Adresse IP et navigateur de cette preuve 5 ans | Ils établissent qui a accepté. Cinq ans couvrent l’action qu’un professionnel pourrait engager à ce sujet (art. L.110-4 du code de commerce). |
| Sauvegardes chiffrées de la base 6 mois | Pouvoir rétablir le service, les paiements en cours et les factures après une panne ou une erreur (art. 32 du RGPD). Chiffrées et conservées dans l’Union européenne : une par nuit pendant trente jours, puis la première de chaque mois. Une donnée effacée de la base disparaît des sauvegardes à leur renouvellement. |
| Avis publiés 3 ans | Un avis de plus de trois ans ne décrit plus le professionnel d’aujourd’hui. Il cesse d’être affiché ; il n’est jamais supprimé à la demande du professionnel (art. L.111-7-2 code de la consommation). |
| Journaux de connexion 12 mois | Durée de conservation des données de connexion, et sécurité du service. |
| Empreintes des demandes de code 24 heures | Compter les codes envoyés à une même adresse, ou demandés depuis une même connexion, pour empêcher d’inonder une boîte de courriels. Seules des empreintes sont gardées, jamais l’adresse IP elle-même ; vingt-quatre heures suffisent à compter. |
| Registre des e-mails envoyés 6 mois | Vérifier qu’un message est bien parti — un code de connexion, une confirmation, un rappel — et répondre à qui dit ne pas l’avoir reçu. L’adresse et l’objet seulement, jamais le contenu du message. |
| Journal des erreurs du site 13 mois | Détecter les pannes et vérifier qu’une correction a tenu, d’une saison à l’autre. Les messages sont expurgés avant d’être écrits : ni adresse, ni code, ni numéro. |
| Compte et coordonnées 3 ans | Trois ans après la dernière activité, le compte client est effacé — sauf s’il garde des rapports de diagnostic, conservés pour lui jusqu’à leur échéance. L’effacement immédiat reste possible à tout moment depuis l’espace personnel. |