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État des risques à Corme-Royal

17600 (Charente-Maritime)

L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics. À Corme-Royal, il est exigé pour toute vente et toute location : la commune est en zone de sismicité 2.

30 € à 40 €

pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)

Établir mon état des risques sur GéorisquesDemander mes diagnostics à Corme-Royal

  • Certifications comparées à l’annuaire officiel, à jour du 5 novembre 2026
  • Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
  • Professionnel payé seulement après la remise du rapport
  • Vos coordonnées restent masquées jusqu’à la réservation : pas de rappel commercial

Les risques à Corme-Royal

À Corme-Royal, l’État recense les risques suivants : mouvement de terrain, séisme, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2 (faible) : l’état des risques et pollutions y est donc exigé pour toute vente et toute location.

12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Corme-Royal depuis 1982 ; les plus récents concernent mouvement de terrain (2010), chocs mécaniques liés à l’action des vagues (2010) et inondations et/ou coulées de boue (2010).

On y compte 3 installations classées pour la protection de l’environnement.

Ce que l’état des risques reprendra

L’état des risques d’un bien à Corme-Royal reprend sa situation face aux risques recensés (mouvement de terrain, séisme, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses), la zone de sismicité 2 et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (12 arrêtés pris pour Corme-Royal depuis 1982). Il ne vaut que six mois.

Sources : Géorisques ; IRSN, arrêté du 27 juin 2018. Seul l’état des risques d’un bien dit si son adresse est exposée.

Ce qu’il faut savoir à Corme-Royal

Les inondations

Corme-Royal a connu des inondations reconnues catastrophe naturelle (2010) : un sinistre indemnisé doit être déclaré par écrit à l’acquéreur ou au locataire, sous peine de résolution du contrat ou de baisse du prix.

Texte de référence : Article L.125-5 du code de l’environnement

Questions fréquentes

Puis-je établir l’état des risques moi-même ?

Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.

Autour de Corme-Royal

L’état des risques recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité et le potentiel radon auxquels un bien est exposé. Tout savoir sur l’état des risques, ou tous les diagnostics à Corme-Royal.

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