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État des risques à Grand-Charmont

25200 (Doubs)

L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics. À Grand-Charmont, il est exigé pour toute vente et toute location : la commune est en zone de sismicité 3.

30 € à 40 €

pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)

Établir mon état des risques sur GéorisquesDemander mes diagnostics à Grand-Charmont

  • Certifications comparées à l’annuaire officiel, à jour du 5 novembre 2026
  • Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
  • Professionnel payé seulement après la remise du rapport
  • Vos coordonnées restent masquées jusqu’à la réservation : pas de rappel commercial

Les risques à Grand-Charmont

À Grand-Charmont, l’État recense les risques suivants : mouvement de terrain et séisme. La commune est en zone de sismicité 3 (modérée) : l’état des risques et pollutions y est donc exigé pour toute vente et toute location.

3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Grand-Charmont depuis 1982 ; les plus récents concernent sécheresse (2018), mouvement de terrain (1999) et inondations et/ou coulées de boue (1999).

On y compte 1 installation classée pour la protection de l’environnement.

Grand-Charmont est en zone 2 pour le radon (arrêté du 27 juin 2018) : potentiel faible, mais le sous-sol peut faciliter le passage du gaz vers les bâtiments mal ventilés.

Ce que l’état des risques reprendra

L’état des risques d’un bien à Grand-Charmont reprend sa situation face aux risques recensés (mouvement de terrain et séisme), la zone de sismicité 3 et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (3 arrêtés pris pour Grand-Charmont depuis 1982). Il ne vaut que six mois.

Sources : Géorisques ; IRSN, arrêté du 27 juin 2018. Seul l’état des risques d’un bien dit si son adresse est exposée.

Ce qu’il faut savoir à Grand-Charmont

Les sols argileux

La sécheresse a été reconnue catastrophe naturelle à Grand-Charmont (2018) : en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain constructible exige une étude géotechnique préalable.

Texte de référence : Code de la construction et de l’habitation, art. L.132-4 (Géorisques)

Les inondations

Grand-Charmont a connu des inondations reconnues catastrophe naturelle (1999) : un sinistre indemnisé doit être déclaré par écrit à l’acquéreur ou au locataire, sous peine de résolution du contrat ou de baisse du prix.

Texte de référence : Article L.125-5 du code de l’environnement

Questions fréquentes

Puis-je établir l’état des risques moi-même ?

Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.

Autour de Grand-Charmont

L’état des risques recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité et le potentiel radon auxquels un bien est exposé. Tout savoir sur l’état des risques, ou tous les diagnostics à Grand-Charmont.

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