État des risques à La Frette-sur-Seine
L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics.
30 € à 40 €
pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)
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- Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
- Professionnel payé seulement après la remise du rapport
- Vos coordonnées restent masquées jusqu’à la réservation : pas de rappel commercial
Les risques à La Frette-sur-Seine
À La Frette-sur-Seine, l’État recense les risques suivants : inondation, mouvement de terrain et transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible).
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour La Frette-sur-Seine depuis 1982 ; les plus récents concernent sécheresse (2020) et inondations et/ou coulées de boue (2018 et 2016).
On y compte 4 installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce que l’état des risques reprendra
L’état des risques d’un bien à La Frette-sur-Seine reprend sa situation face aux risques recensés (inondation, mouvement de terrain et transport de marchandises dangereuses), la zone de sismicité 1 et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (9 arrêtés pris pour La Frette-sur-Seine depuis 1982). Il ne vaut que six mois.
Ce qu’il faut savoir à La Frette-sur-Seine
Les inondations
La Frette-sur-Seine a connu des inondations reconnues catastrophe naturelle (2018 et 2016) : un sinistre indemnisé doit être déclaré par écrit à l’acquéreur ou au locataire, sous peine de résolution du contrat ou de baisse du prix.
Les sols argileux
La sécheresse a été reconnue catastrophe naturelle à La Frette-sur-Seine (2020) : en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain constructible exige une étude géotechnique préalable.
Questions fréquentes
Puis-je établir l’état des risques moi-même ?
Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.
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