État des risques au Ban-Saint-Martin
L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics.
30 € à 40 €
pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)
Établir mon état des risques sur GéorisquesDemander mes diagnostics au Ban-Saint-Martin
- Certifications comparées à l’annuaire officiel, à jour du 5 novembre 2026
- Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
- Professionnel payé seulement après la remise du rapport
- Vos coordonnées restent masquées jusqu’à la réservation : pas de rappel commercial
Les risques au Ban-Saint-Martin
Au Ban-Saint-Martin, l’État recense les risques suivants : inondation et transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible).
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Le Ban-Saint-Martin depuis 1982 ; les plus récents concernent sécheresse (2022, 2020 et 2003).
On y compte 1 installation classée pour la protection de l’environnement.
Ce que l’état des risques reprendra
L’état des risques d’un bien au Ban-Saint-Martin reprend sa situation face aux risques recensés (inondation et transport de marchandises dangereuses), la zone de sismicité 1 et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (8 arrêtés pris pour Le Ban-Saint-Martin depuis 1982). Il ne vaut que six mois.
Ce qu’il faut savoir au Ban-Saint-Martin
Les sols argileux
La sécheresse a été reconnue catastrophe naturelle au Ban-Saint-Martin (2022, 2020 et 2003) : en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain constructible exige une étude géotechnique préalable.
Questions fréquentes
Puis-je établir l’état des risques moi-même ?
Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.
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