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État des risques au Kremlin-Bicêtre

94270 (Val-de-Marne)

L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics.

30 € à 40 €

pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)

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  • Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
  • Professionnel payé seulement après la remise du rapport
  • Vos coordonnées restent masquées jusqu’à la réservation : pas de rappel commercial

Les risques au Kremlin-Bicêtre

Au Kremlin-Bicêtre, l’État recense les risques suivants : mouvement de terrain et transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible).

9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Le Kremlin-Bicêtre depuis 1982 ; les plus récents concernent inondations et/ou coulées de boue (2021) et sécheresse (2018 et 2003).

1 secteur d’information sur les sols (d’anciens sites pollués) est répertorié au Kremlin-Bicêtre : l’état des risques indique si le bien en fait partie.

On y compte 15 installations classées pour la protection de l’environnement.

Ce que l’état des risques reprendra

L’état des risques d’un bien au Kremlin-Bicêtre reprend sa situation face aux risques recensés (mouvement de terrain et transport de marchandises dangereuses), la zone de sismicité 1, sa position par rapport au secteur d’information sur les sols et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (9 arrêtés pris pour Le Kremlin-Bicêtre depuis 1982). Il ne vaut que six mois.

Sources : Géorisques ; IRSN, arrêté du 27 juin 2018. Seul l’état des risques d’un bien dit si son adresse est exposée.

Ce qu’il faut savoir au Kremlin-Bicêtre

Les sols argileux

La sécheresse a été reconnue catastrophe naturelle au Kremlin-Bicêtre (2018 et 2003) : en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain constructible exige une étude géotechnique préalable.

Texte de référence : Code de la construction et de l’habitation, art. L.132-4 (Géorisques)

Les inondations

Le Kremlin-Bicêtre a connu des inondations reconnues catastrophe naturelle (2021) : un sinistre indemnisé doit être déclaré par écrit à l’acquéreur ou au locataire, sous peine de résolution du contrat ou de baisse du prix.

Texte de référence : Article L.125-5 du code de l’environnement

Questions fréquentes

Puis-je établir l’état des risques moi-même ?

Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.

Autour du Kremlin-Bicêtre

L’état des risques recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité et le potentiel radon auxquels un bien est exposé. Tout savoir sur l’état des risques, ou tous les diagnostics au Kremlin-Bicêtre.

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