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État des risques aux Belleville

73440, 73600 (Savoie)

L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics. Aux Belleville, il est exigé pour toute vente et toute location : la commune est en zone de sismicité 3.

30 € à 40 €

pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)

Établir mon état des risques sur GéorisquesDemander mes diagnostics aux Belleville

  • Certifications comparées à l’annuaire officiel, à jour du 5 novembre 2026
  • Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
  • Professionnel payé seulement après la remise du rapport
  • Vos coordonnées restent masquées jusqu’à la réservation : pas de rappel commercial

Les risques aux Belleville

Aux Belleville, l’État recense les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, séisme, avalanche, phénomène lié à l’atmosphère, radon, rupture de barrage et affaissement minier. La commune est en zone de sismicité 3 (modérée) : l’état des risques et pollutions y est donc exigé pour toute vente et toute location.

13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Les Belleville depuis 1982 ; les plus récents concernent mouvement de terrain (2016) et inondations et/ou coulées de boue (2003 et 1994).

On y compte 16 installations classées pour la protection de l’environnement.

Les Belleville est classée en zone 3 à potentiel radon significatif (arrêté du 27 juin 2018) : l’état des risques doit le mentionner, et un mesurage est conseillé dans les logements de plain-pied.

Ce que l’état des risques reprendra

L’état des risques d’un bien aux Belleville reprend sa situation face aux risques recensés (inondation, mouvement de terrain, séisme, avalanche, phénomène lié à l’atmosphère, radon, rupture de barrage et affaissement minier), la zone de sismicité 3, le potentiel radon de zone 3 et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (13 arrêtés pris pour Les Belleville depuis 1982). Il ne vaut que six mois.

Sources : Géorisques ; IRSN, arrêté du 27 juin 2018. Seul l’état des risques d’un bien dit si son adresse est exposée.

Ce qu’il faut savoir aux Belleville

Les inondations

Les Belleville a connu des inondations reconnues catastrophe naturelle (2003 et 1994) : un sinistre indemnisé doit être déclaré par écrit à l’acquéreur ou au locataire, sous peine de résolution du contrat ou de baisse du prix.

Texte de référence : Article L.125-5 du code de l’environnement

Questions fréquentes

Puis-je établir l’état des risques moi-même ?

Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.

Autour des Belleville

L’état des risques recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité et le potentiel radon auxquels un bien est exposé. Tout savoir sur l’état des risques, ou tous les diagnostics aux Belleville.

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