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État des risques aux Pavillons-sous-Bois

93320 (Seine-Saint-Denis)

L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics.

30 € à 40 €

pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)

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  • Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
  • Professionnel payé seulement après la remise du rapport
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Les risques aux Pavillons-sous-Bois

Aux Pavillons-sous-Bois, l’État recense les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible).

14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Les Pavillons-sous-Bois depuis 1982 ; les plus récents concernent sécheresse (2020) et inondations et/ou coulées de boue (2018 et 2013).

1 secteur d’information sur les sols (d’anciens sites pollués) est répertorié aux Pavillons-sous-Bois : l’état des risques indique si le bien en fait partie.

On y compte 25 installations classées pour la protection de l’environnement.

Ce que l’état des risques reprendra

L’état des risques d’un bien aux Pavillons-sous-Bois reprend sa situation face aux risques recensés (inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses), la zone de sismicité 1, sa position par rapport au secteur d’information sur les sols et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (14 arrêtés pris pour Les Pavillons-sous-Bois depuis 1982). Il ne vaut que six mois.

Sources : Géorisques ; IRSN, arrêté du 27 juin 2018. Seul l’état des risques d’un bien dit si son adresse est exposée.

Ce qu’il faut savoir aux Pavillons-sous-Bois

Les inondations

Les Pavillons-sous-Bois a connu des inondations reconnues catastrophe naturelle (2018 et 2013) : un sinistre indemnisé doit être déclaré par écrit à l’acquéreur ou au locataire, sous peine de résolution du contrat ou de baisse du prix.

Texte de référence : Article L.125-5 du code de l’environnement

Les sols argileux

La sécheresse a été reconnue catastrophe naturelle aux Pavillons-sous-Bois (2020) : en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain constructible exige une étude géotechnique préalable.

Texte de référence : Code de la construction et de l’habitation, art. L.132-4 (Géorisques)

Questions fréquentes

Puis-je établir l’état des risques moi-même ?

Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.

Autour des Pavillons-sous-Bois

L’état des risques recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité et le potentiel radon auxquels un bien est exposé. Tout savoir sur l’état des risques, ou tous les diagnostics aux Pavillons-sous-Bois.

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