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État des risques à Morteau

25500 (Doubs)

L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics. À Morteau, il est exigé pour toute vente et toute location : la commune est en zone de sismicité 3.

30 € à 40 €

pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)

Établir mon état des risques sur GéorisquesDemander mes diagnostics à Morteau

  • Certifications comparées à l’annuaire officiel, à jour du 5 novembre 2026
  • Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
  • Professionnel payé seulement après la remise du rapport
  • Vos coordonnées restent masquées jusqu’à la réservation : pas de rappel commercial

Les risques à Morteau

À Morteau, l’État recense les risques suivants : inondation et séisme. La commune est en zone de sismicité 3 (modérée) : l’état des risques et pollutions y est donc exigé pour toute vente et toute location.

8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Morteau depuis 1982 ; les plus récents concernent sécheresse (2022, 2020 et 2018).

3 secteurs d’information sur les sols (d’anciens sites pollués) sont répertoriés à Morteau : l’état des risques indique si le bien en fait partie.

On y compte 10 installations classées pour la protection de l’environnement.

Ce que l’état des risques reprendra

L’état des risques d’un bien à Morteau reprend sa situation face aux risques recensés (inondation et séisme), la zone de sismicité 3, sa position par rapport aux 3 secteurs d’information sur les sols et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (8 arrêtés pris pour Morteau depuis 1982). Il ne vaut que six mois.

Sources : Géorisques ; IRSN, arrêté du 27 juin 2018. Seul l’état des risques d’un bien dit si son adresse est exposée.

Ce qu’il faut savoir à Morteau

Les sols argileux

La sécheresse a été reconnue catastrophe naturelle à Morteau (2022, 2020 et 2018) : en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain constructible exige une étude géotechnique préalable.

Texte de référence : Code de la construction et de l’habitation, art. L.132-4 (Géorisques)

Questions fréquentes

Puis-je établir l’état des risques moi-même ?

Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.

Autour de Morteau

L’état des risques recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité et le potentiel radon auxquels un bien est exposé. Tout savoir sur l’état des risques, ou tous les diagnostics à Morteau.

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