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État des risques à Perche en Nocé

61340 (Orne)

L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics.

30 € à 40 €

pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)

Établir mon état des risques sur GéorisquesDemander mes diagnostics à Perche en Nocé

  • Certifications comparées à l’annuaire officiel, à jour du 5 novembre 2026
  • Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
  • Professionnel payé seulement après la remise du rapport
  • Vos coordonnées restent masquées jusqu’à la réservation : pas de rappel commercial

Les risques à Perche en Nocé

À Perche en Nocé, l’État recense les risques suivants : mouvement de terrain et phénomène lié à l’atmosphère. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible).

8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Perche en Nocé depuis 1982 ; les plus récents concernent inondations et/ou coulées de boue (2025 et 2009) et sécheresse (2020).

On y compte 15 installations classées pour la protection de l’environnement.

Ce que l’état des risques reprendra

L’état des risques d’un bien à Perche en Nocé reprend sa situation face aux risques recensés (mouvement de terrain et phénomène lié à l’atmosphère), la zone de sismicité 1 et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (8 arrêtés pris pour Perche en Nocé depuis 1982). Il ne vaut que six mois.

Sources : Géorisques ; IRSN, arrêté du 27 juin 2018. Seul l’état des risques d’un bien dit si son adresse est exposée.

Ce qu’il faut savoir à Perche en Nocé

Les inondations

Perche en Nocé a connu des inondations reconnues catastrophe naturelle (2025 et 2009) : un sinistre indemnisé doit être déclaré par écrit à l’acquéreur ou au locataire, sous peine de résolution du contrat ou de baisse du prix.

Texte de référence : Article L.125-5 du code de l’environnement

Les sols argileux

La sécheresse a été reconnue catastrophe naturelle à Perche en Nocé (2020) : en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain constructible exige une étude géotechnique préalable.

Texte de référence : Code de la construction et de l’habitation, art. L.132-4 (Géorisques)

Questions fréquentes

Puis-je établir l’état des risques moi-même ?

Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.

Autour de Perche en Nocé

L’état des risques recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité et le potentiel radon auxquels un bien est exposé. Tout savoir sur l’état des risques, ou tous les diagnostics à Perche en Nocé.

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