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État des risques à Sainte-Tulle

04220 (Alpes-de-Haute-Provence)

L’état des risques et pollutions peut être établi gratuitement par le propriétaire, sur le service ERRIAL de Géorisques ; un diagnostiqueur peut aussi le joindre à votre dossier de diagnostics. À Sainte-Tulle, il est exigé pour toute vente et toute location : la commune est en zone de sismicité 4.

30 € à 40 €

pour un état des risques établi par un diagnostiqueur, frais de suivi et de réservation compris (estimation sur des tarifs de référence nationaux)

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  • Certifications comparées à l’annuaire officiel, à jour du 5 novembre 2026
  • Prix tout compris, fixé par le diagnostiqueur et annoncé avant de réserver
  • Professionnel payé seulement après la remise du rapport
  • Vos coordonnées restent masquées jusqu’à la réservation : pas de rappel commercial

Les risques à Sainte-Tulle

À Sainte-Tulle, l’État recense les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 4 (moyenne) : l’état des risques et pollutions y est donc exigé pour toute vente et toute location.

5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Sainte-Tulle depuis 1982 ; les plus récents concernent sécheresse (2022) et inondations et/ou coulées de boue (2011 et 2005).

1 secteur d’information sur les sols (d’anciens sites pollués) est répertorié à Sainte-Tulle : l’état des risques indique si le bien en fait partie.

On y compte 7 installations classées pour la protection de l’environnement.

Sainte-Tulle est en zone 2 pour le radon (arrêté du 27 juin 2018) : potentiel faible, mais le sous-sol peut faciliter le passage du gaz vers les bâtiments mal ventilés.

Ce que l’état des risques reprendra

L’état des risques d’un bien à Sainte-Tulle reprend sa situation face aux risques recensés (inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses), la zone de sismicité 4, sa position par rapport au secteur d’information sur les sols et les sinistres indemnisés sur le bien au titre d’une catastrophe naturelle (5 arrêtés pris pour Sainte-Tulle depuis 1982). Il ne vaut que six mois.

Sources : Géorisques ; IRSN, arrêté du 27 juin 2018. Seul l’état des risques d’un bien dit si son adresse est exposée.

Ce qu’il faut savoir à Sainte-Tulle

Les inondations

Sainte-Tulle a connu des inondations reconnues catastrophe naturelle (2011 et 2005) : un sinistre indemnisé doit être déclaré par écrit à l’acquéreur ou au locataire, sous peine de résolution du contrat ou de baisse du prix.

Texte de référence : Article L.125-5 du code de l’environnement

Les sols argileux

La sécheresse a été reconnue catastrophe naturelle à Sainte-Tulle (2022) : en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain constructible exige une étude géotechnique préalable.

Texte de référence : Code de la construction et de l’habitation, art. L.132-4 (Géorisques)

Questions fréquentes

Puis-je établir l’état des risques moi-même ?

Oui. C’est le seul document du dossier que le propriétaire peut établir seul, gratuitement, sur le service ERRIAL de Géorisques. Il doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail.

Autour de Sainte-Tulle

L’état des risques recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité et le potentiel radon auxquels un bien est exposé. Tout savoir sur l’état des risques, ou tous les diagnostics à Sainte-Tulle.

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