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Quel diagnostic immobilier est obligatoire pour vendre une maison : la liste complète selon votre bien

Rédigé par , publié et vérifié le contre les sources officielles · 7 min de lecture

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Le premier diagnostic immobilier obligatoire pour vendre une maison est le DPE, exigé dans tous les cas. L’état des risques s’y ajoute presque partout. Le reste dépend de la maison : son âge, ses installations, sa commune et son assainissement.

Un vendeur veut surtout savoir quoi commander avant le compromis, et quoi ne pas payer pour rien. Ce guide donne la liste complète, la condition de chaque diagnostic et les erreurs qui retardent une vente.

La liste des diagnostics obligatoires pour vendre une maison

Le vendeur réunit ces documents dans un dossier de diagnostic technique. Il est annexé à la promesse de vente, puis à l’acte authentique. Pour une maison, il peut contenir :

  • DPE : toujours, pour toute vente.
  • État des risques : dès que la commune est exposée à un risque recensé.
  • Amiante : permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb : maison construite avant le 1er janvier 1949.
  • Électricité et gaz : installation intérieure de plus de quinze ans.
  • Termites : zone délimitée par arrêté préfectoral.
  • Mérule : une simple information, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
  • Assainissement non collectif : maison non raccordée au tout-à-l’égout.
  • Audit énergétique : maison classée E, F ou G au DPE.

Le simulateur dresse cette liste pour votre maison et votre commune, en quelques questions. La page des diagnostics obligatoires pour vendre détaille chaque cas.

Le DPE et l’état des risques : le socle de presque toutes les ventes

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est exigé pour toute vente. Il mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Sa classe, de A à G, doit figurer dès l’annonce.

Un DPE vaut dix ans. Attention aux anciens : ceux réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

L’état des risques s’impose dès que la commune est exposée : plan de prévention des risques, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte. Il doit dater de moins de six mois. Le vendeur le remet à l’acheteur dès la première visite.

Aucune certification n’est exigée pour l’état des risques. Le vendeur peut l’établir lui-même, gratuitement, sur Géorisques.

Amiante, plomb, électricité, gaz : selon l’âge de la maison

Le diagnostic amiante dépend de la date du permis de construire. Délivré avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire. Après, il ne l’est pas.

Le constat de risque d’exposition au plomb, ou CREP, dépend de la date de construction. Il concerne les maisons construites avant le 1er janvier 1949. Il recherche le plomb des peintures, dangereux pour les jeunes enfants.

Les diagnostics électricité et gaz dépendent de l’âge des installations. Au-delà de quinze ans, ils sont obligatoires, quel que soit l’âge de la maison. Ils valent trois ans pour une vente.

Une installation entièrement refaite depuis moins de quinze ans en est dispensée, attestation à l’appui. Une mise aux normes partielle, non.

Termites et mérule : selon la commune

Le diagnostic termites n’est exigé que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Elles touchent 55 départements, en tout ou en partie, selon la base nationale du Cerema. Ce diagnostic ne vaut que six mois.

La mérule est un champignon qui détruit le bois. Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur doit en informer l’acheteur. Aucune recherche n’est imposée : c’est une information, pas un diagnostic.

Ces zones restent rares. Au 9 novembre 2026, Diagolink en recense dans 285 communes de 27 départements, souvent pour quelques rues seulement. Le simulateur dit si votre commune en fait partie.

Assainissement et audit énergétique : les deux oublis fréquents

Le contrôle de l’assainissement non collectif concerne les maisons non raccordées au tout-à-l’égout. Il est réalisé par le SPANC de la commune, pas par un diagnostiqueur. Il doit dater de moins de trois ans le jour de la vente.

Une installation non conforme n’empêche pas de vendre. L’acheteur a alors un an pour faire les travaux.

En métropole, l’audit énergétique s’ajoute au DPE quand la maison est classée F ou G, et E depuis le 1er janvier 2025. La classe D suivra le 1er janvier 2034. Il propose des scénarios de travaux chiffrés.

Comment savoir quels diagnostics s’appliquent à votre maison

Six vérifications suffisent, dans cet ordre :

  1. La date du permis de construire : avant juillet 1997, l’amiante s’impose.
  2. L’année de construction : avant 1949, le plomb s’impose.
  3. L’âge des installations électrique et gaz : au-delà de quinze ans, leurs diagnostics s’imposent.
  4. La commune : termites, mérule et risques se vérifient en mairie, à la préfecture, sur Géorisques ou avec le simulateur.
  5. L’assainissement : sans tout-à-l’égout, le contrôle du SPANC est requis.
  6. La classe du DPE : E, F ou G, et l’audit énergétique s’ajoute.

Cette méthode évite deux écueils : payer des diagnostics inutiles, ou découvrir une pièce manquante au compromis. Un diagnostiqueur certifié peut aussi la faire avec vous avant la visite.

Ne confondez pas avec la location. La loi Boutin, par exemple, mesure la surface d’un logement loué, pas vendu. La page des diagnostics pour louer distingue les deux régimes.

Diagnostic par diagnostic : ce qu’il couvre et quand il s’impose

Le tableau reprend chaque élément du dossier, ce qui le rend obligatoire et le point à surveiller.

Le dossier de vente d’une maison
DiagnosticCe qu’il vérifieQuand il s’imposePoint de vigilance
DPEConsommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serreToute vente, quel que soit l’âgeUne classe E, F ou G entraîne un audit énergétique en plus
État des risquesExposition aux risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, au radonCommune concernée par un risqueMoins de six mois le jour de la signature
AmianteMatériaux contenant de l’amiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Des travaux depuis le repérage justifient de le refaire
Plomb (CREP)Plomb dans les peinturesMaison construite avant 1949Avec du plomb au-delà du seuil, valable un an seulement
ÉlectricitéSécurité de l’installation électrique intérieureInstallation de plus de quinze ansUne mise aux normes partielle n’en dispense pas
GazSécurité de l’installation de gaz intérieureInstallation de plus de quinze ansSeulement si la maison a une installation de gaz
TermitesInsectes qui attaquent les boisZone délimitée par arrêté préfectoralSix mois de validité seulement
MéruleInformation sur le risque de méruleZone délimitée par arrêté préfectoralUne information, pas une recherche
Assainissement non collectifConformité de la fosse ou de l’installationMaison non raccordée au tout-à-l’égoutNon conforme, l’acheteur a un an pour faire les travaux
Audit énergétiqueScénarios de travaux pour améliorer la performanceMaison classée E, F ou G, en métropoleS’ajoute au DPE, ne le remplace pas

Les erreurs qui retardent une vente de maison

Cinq erreurs reviennent souvent :

  • Réutiliser un ancien dossier. Une installation refaite ou un zonage changé peut demander un nouveau diagnostic. La page de la validité des diagnostics donne la durée de chacun.
  • Oublier l’audit énergétique. Beaucoup de vendeurs pensent que le DPE suffit, puis le découvrent au compromis.
  • Croire qu’une fosse dispense de contrôle. C’est l’inverse : sans tout-à-l’égout, le contrôle du SPANC est obligatoire.
  • Choisir un diagnostiqueur sans vérifier ses certifications et son assurance. Il doit être certifié pour chaque diagnostic qu’il réalise.
  • Attendre la dernière minute. Il faut une visite, un rapport, et un rendez-vous du SPANC pour une fosse.

Sur l’assurance, la loi est précise. Le diagnostiqueur doit être couvert en responsabilité civile professionnelle, pour au moins 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par an. E-Courtage Conseils, un guide d’assurance destiné aux professionnels indépendants, détaille les obligations de RC professionnelle des diagnostiqueurs et des autres prestataires techniques du bâtiment.

Sur Diagolink, les certifications et l’assurance de chaque diagnostiqueur sont vérifiées avant qu’il puisse être réservé.

Maison individuelle ou copropriété : ce qui ne s’applique pas

La confusion la plus fréquente porte sur la loi Carrez. Ce mesurage vise les lots de copropriété. Une maison individuelle vendue seule n’y est pas soumise.

Seule exception : une maison vendue comme lot d’une copropriété, comme dans certains lotissements. Elle y est alors soumise.

Le DPE collectif ne concerne pas non plus une maison individuelle. Il porte sur les immeubles en copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.

À l’inverse, deux obligations pèsent surtout sur les maisons : l’assainissement non collectif et, selon la zone, la mérule. Beaucoup de vendeurs les découvrent tard, quand le notaire réclame la pièce.

Un diagnostic inutile n’est pas une perte totale, mais il a un coût. Vérifiez la liste réelle avec le simulateur avant de réserver.

Questions fréquentes

Quel est le diagnostic le plus souvent oublié pour une maison ancienne ?

Le contrôle de l’assainissement non collectif. Beaucoup de vendeurs le croient réservé aux zones rurales isolées. Il s’impose pourtant dès que la maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, quelle que soit la commune. Il est réalisé par le SPANC et doit dater de moins de trois ans.

Faut-il un diagnostic amiante pour une maison construite après 1997 ?

Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante n’est exigé que pour les permis antérieurs. C’est la date du permis qui compte, pas celle de la fin des travaux.

L’audit énergétique remplace-t-il le DPE pour une maison classée F ?

Non, les deux documents coexistent. Le DPE reste obligatoire pour toute vente. L’audit énergétique s’y ajoute quand la maison est classée E, F ou G, avec des scénarios de travaux chiffrés.

La loi Carrez s’applique-t-elle à une maison individuelle ?

Non, sauf si la maison est vendue comme lot d’une copropriété. Le mesurage loi Carrez vise les lots de copropriété. Une maison individuelle vendue seule n’y est pas soumise.

Comment savoir si ma commune est en zone à risque termites ou mérule ?

Le zonage se consulte en mairie ou à la préfecture, qui délimite par arrêté les communes ou secteurs concernés. Le simulateur de Diagolink le dit aussi pour votre commune. Hors de ces zones, ni l’état termites ni l’information mérule ne sont exigés.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables pour vendre ?

Cela dépend du diagnostic : dix ans pour le DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois pour l’état des risques et les termites. L’article sur la durée de validité des diagnostics les détaille tous.

Qui choisit le diagnostiqueur et vérifie sa certification ?

Le vendeur choisit librement le professionnel. Il doit être certifié pour chaque diagnostic demandé, et assuré. Sur Diagolink, certifications et assurance sont vérifiées, et le diagnostiqueur n’est payé qu’après la remise du rapport.

Combien coûtent les diagnostics pour vendre une maison ?

Le prix dépend du nombre de diagnostics, de la surface et du professionnel : chacun fixe ses tarifs. Sur Diagolink, vous comparez les prix TTC des diagnostiqueurs de votre commune avant de réserver.

Sources officielles : service-public.gouv.fr : les diagnostics à la vente · Légifrance : l’article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation · service-public.gouv.fr : le diagnostic amiante · service-public.gouv.fr : le constat de risque d’exposition au plomb · Géorisques : établir l’état des risques en ligne